J.O. 100 du 28 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 avril 2007 modifiant et complétant l'arrêté du 20 février 2007 pris en application de l'article 1er du décret n° 93-710 du 27 mars 1993


NOR : MJSS0751542A



Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports, et de la vie associative en date du 17 avril 2007, la liste fixée en annexe de l'arrêté du 20 février 2007 pris en application de l'article 1er du décret no 93-710 du 27 mars 1993 concernant les contrôles prévus par la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et par la loi no 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives est ainsi complétée :

Lecler (Gilles).

Tallieu (Chloé).